Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

Question n° 16721 posée par M. André Maman

Disparité des économies des pays de la zone Euro

Réponse du ministère : Économie

27/05/1999
Pertinence
Question n° 18199 posée par M. André Maman

Proposition de la Commission européenne visant à combattre le blanchiment de capitaux

Réponse du ministère : Économie

29/07/1999
Pertinence
Question n° 18237 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) et Conseil national de l'évaluation (CNE)

Réponse du ministère : Économie

29/07/1999
Pertinence
Question n° 19666 posée par M. Jacques Legendre

Comité pour la compétitivité et la sécurité économique

Réponse du ministère : Économie

21/10/1999
Pertinence
Question n° 21522 posée par M. Louis Souvet

Conséquences du report du lancement du programme A3XX

Réponse du ministère : Équipement

23/12/1999
Pertinence
Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Politique fiscale du Gouvernement

Réponse du ministère : Budget

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0315G posée par M. Jean Bizet

Maîtrise des dépenses publiques et baisse des prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Économie

07/04/2000
Pertinence
Question n° 0323G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Dissensions apparues au sein de la majorité plurielle au sujet de la politique fiscale

Réponse du ministère : Budget

28/04/2000
Pertinence
Question n° 26252 posée par M. Jacques Legendre

Activité du comité pour la compétitivité et la sécurité économique

Réponse du ministère : Économie

22/06/2000
Pertinence
Question n° 29509 posée par M. André Lejeune

Programme du FMI de lutte contre la pauvreté

Réponse du ministère : Économie

30/11/2000
Pertinence