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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 21274 posée par M. Alain Joyandet
Don à une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24155 posée par M. Alain Joyandet
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet
Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Alain Joyandet
Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet
Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03325 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Alain Joyandet
Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Alain Joyandet
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence