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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
124 questions
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Question n° 09082 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections aux commissions administratives paritaires pour les personnels en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Charles Lederman
Droits d'auteur des fonctionnaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01366 posée par M. Marc Boeuf
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Paul d'Ornano
Conditions d'ancienneté des services pour se présenter aux concours internes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02859 posée par M. Michel Sordel
Mise à disposition de fonctionnaires auprès des associations
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02916 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Mises à disposition de fonctionnaires auprès des associations
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04821 posée par M. Rodolphe Désiré
Indemnité de vie chère pour les stagiaires en métropole
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08508 posée par M. Lucien Lanier
Revalorisation du statut des personnels d'administration scolaire et universitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Michel Chauty
Formation continue du personnel civil non titulaire de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Louis Perrein
Retraités inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence