Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 09082 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections aux commissions administratives paritaires pour les personnels en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00601 posée par M. Charles Lederman

    Droits d'auteur des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01366 posée par M. Marc Boeuf

    Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02239 posée par M. Paul d'Ornano

    Conditions d'ancienneté des services pour se présenter aux concours internes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02859 posée par M. Michel Sordel

    Mise à disposition de fonctionnaires auprès des associations

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02916 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Mises à disposition de fonctionnaires auprès des associations

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04821 posée par M. Rodolphe Désiré

    Indemnité de vie chère pour les stagiaires en métropole

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08508 posée par M. Lucien Lanier

    Revalorisation du statut des personnels d'administration scolaire et universitaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10081 posée par M. Michel Chauty

    Formation continue du personnel civil non titulaire de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10293 posée par M. Louis Perrein

    Retraités inspecteurs départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible