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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
124 questions
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Question n° 00956 posée par M. Philippe Madrelle
Titularisation des contractuels de 4e catégorie de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02130 posée par M. Roger Husson
Situation des auxiliaires de bureau de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02203 posée par M. Germain Authié
Recrutement d'enseignants originaires de la CEE
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02204 posée par M. Germain Authié
Taux de réussite des ressortissants de la CEE aux concours d'accès à l'enseignement français
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02294 posée par Mme Françoise Seligmann
Bénéficiaires de la mutation accordée aux fonctionnaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03413 posée par Mme Josette Durrieu
Statut des directeurs de centres d'information et d'orientation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03548 posée par M. Guy Lemaire
Extension aux maîtres de l'enseignement privé de la cessation progressive d'activité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03551 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Extension aux maîtres de l'enseignement privé de la préretraite progressive
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. José Balarello
Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04382 posée par M. Ivan Renar
Versement de l'indemnité de première affectation dans l'académie de Lille
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence