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Questions avec réponses

124 questions

1. Question n° 04580 posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Statut des psychologues de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   27/01/1994

   Pertinence

2. Question n° 04706 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Statut des agents non titulaires exerçant dans les établissements culturels d'enseignement à l'étranger

   Réponse du ministère : Éducation

   10/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 06749 posée par M. Philippe Madrelle

   Intégration des maîtres-auxiliaires de l'Education nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   16/06/1994

   Pertinence

4. Question n° 08198 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Diminution du nombre d'agents de service au lycée Jean-Jacques-Rousseau, à Sarcelles

   Réponse du ministère : Éducation

   20/10/1994

   Pertinence

5. Question n° 08484 posée par M. Roland Huguet

   Secrétaires médicales de santé scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   10/11/1994

   Pertinence

6. Question n° 08485 posée par M. Roland Huguet

   Personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré

   Réponse du ministère : Éducation

   10/11/1994

   Pertinence

7. Question n° 08817 posée par M. François Mathieu

   Statut des délégués rectoraux

   Réponse du ministère : Éducation

   01/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 08960 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Statistiques sur les fonctionnaires de l'éducation nationale en service dans le département de la Savoie

   Réponse du ministère : Éducation

   08/12/1994

   Pertinence

9. Question n° 09057 posée par M. Michel Sergent

   Situation des secrétaires médicales de santé scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   15/12/1994

   Pertinence

10. Question n° 09486 posée par M. André Vézinhet

    Report des bonifications pour services militaires pour les fonctionnaires reclassés dans leur corps

    Réponse du ministère : Éducation

    19/01/1995

    Pertinence