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7226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6307 questions
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00017 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Programmation du TGV Picardie (barreau dit d'Amiens)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17567 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Participation de la CEE au financement du TGV Est
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15251 posée par M. André Bohl
Gares desservies en Moselle par le TGV-Est
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. Henri Goetschy
Liaisons ferroviaires à grande vitesse vers l'est de la France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16345 posée par M. Paul Souffrin
Desserte du bassin de Thionville par le TGV
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Josselin de Rohan
Place des transports maritimes dans le Xème Plan
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 31836 posée par M. Alain Vasselle
Délivrance des permis de construire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15448 posée par M. Jean-Eric Bousch
Réalisation du train à grande vitesse Paris-Metz-Forbach-Sarrebruck-Mannheim-Francfort
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Henri Collette
Modification du régime juridique des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence