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7226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6307 questions
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Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier
Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15983 posée par M. Bernard Piras
Sécurité du transport aérien vers l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16014 posée par M. Guy Fischer
Sécurité des vols vers l'outre-mer et indemnisation des victimes de pannes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15770 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation de taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Jean Louis Masson
Reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15814 posée par M. Jean Louis Masson
Constructions publiques d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15833 posée par M. Alain Fouché
Sécurité des voyageurs en attente sur les quais du métropolitain parisien
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15846 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15873 posée par M. Bernard Murat
Allumage des feux de croisement de jour
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence