Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5865 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5219 questions

  1. Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 33867 posée par M. Louis Jung

    Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13966 posée par M. Bernard Piras

    Refus des autorités israéliennes de laisser sortir de Palestine M. Nidal Al-Farajin

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08090 posée par M. Xavier de Villepin

    Election du directeur général de l'UNESCO

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08261 posée par M. Serge Mathieu

    Visite en Afghanistan de M. le ministre des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13308 posée par M. Bernard Barbier

    Emprisonnement du dissident chinois M Wei Jinsheng

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23046 posée par M. Emmanuel Hamel

    Visite en France du ministre des affaires étrangères australien

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00219 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16736 posée par M. Claude Huriet

    Conditions du décès d'un otage français détenu au Cambodge

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne