Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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744 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

675 questions

  1. Question n° 33867 posée par M. Louis Jung

    Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue

    Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01865 posée par M. Marcel Vidal

    Défense des droits de l'homme: place de la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03786 posée par M. Marc Boeuf

    Violation des droits de l'homme au Chili

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04761 posée par M. Pierre Salvi

    Fermeture des églises orthodoxes grecques à Istanbul (Turquie)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia

    Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00326 posée par M. Pierre Brantus

    Table ronde sur la fonction d'observateur judiciaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00336 posée par M. Pierre Brantus

    Intention du Gouvernement français à l'égard de la convention pour la prévention de la torture

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00465 posée par M. Xavier de Villepin

    Tibet : violation des décrets des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01312 posée par M. Josselin de Rohan

    Roumanie : situation de la minorité d'origine hongroise

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible