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744 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
675 questions
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Question n° 33867 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue
Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01865 posée par M. Marcel Vidal
Défense des droits de l'homme: place de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03786 posée par M. Marc Boeuf
Violation des droits de l'homme au Chili
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Pierre Salvi
Fermeture des églises orthodoxes grecques à Istanbul (Turquie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia
Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00326 posée par M. Pierre Brantus
Table ronde sur la fonction d'observateur judiciaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Pierre Brantus
Intention du Gouvernement français à l'égard de la convention pour la prévention de la torture
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00465 posée par M. Xavier de Villepin
Tibet : violation des décrets des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Josselin de Rohan
Roumanie : situation de la minorité d'origine hongroise
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence