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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0087S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Difficultés du projet Galileo
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Présidence de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11704 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0720G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Modification du traité européen
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0135G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Gouvernance de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence