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6214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5547 questions
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Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Robert Pontillon
Suites à donner à la proposition de M. Gorbatchev
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 33867 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Ladislas Poniatowski
Mise en cause du Chef de l'Etat par le journaliste tunisien Taoufik ben Brick
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Présidence de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Rémy Pointereau
Situation en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13966 posée par M. Bernard Piras
Refus des autorités israéliennes de laisser sortir de Palestine M. Nidal Al-Farajin
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0054G posée par M. Jean-Pierre Bel
Le voyage en France de M. Kadhafi
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Relations franco-comoriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence