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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
153 questions
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Question n° 01224 posée par M. Fernand Demilly
Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00965 posée par M. Roger Besse
Réduction du temps de travail pour les artisans-boulangers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 23225 posée par M. Edouard Le Jeune
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02063 posée par M. Marcel Vidal
Procédure d'attribution des indemnités de départ accordées aux commerçants et artisans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01545 posée par M. Michel Bécot
Réduction du temps de travail pour les boulangers et pâtissiers artisanaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01289 posée par M. Henri Revol
Difficultés de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie artisanale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01057 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place du régime de prévoyance au profit du personnel non cadre des entreprises de charcuterie-traiteur
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15644 posée par M. Jean Delaneau
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02070 posée par M. Jean Cluzel
Fédération nationale des retraités de l'artisanat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00650 posée par M. Paul Souffrin
Qualification des futurs chefs d'entreprises relevant du secteur des métiers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence