Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 01224 posée par M. Fernand Demilly

    Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00965 posée par M. Roger Besse

    Réduction du temps de travail pour les artisans-boulangers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23225 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02063 posée par M. Marcel Vidal

    Procédure d'attribution des indemnités de départ accordées aux commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01545 posée par M. Michel Bécot

    Réduction du temps de travail pour les boulangers et pâtissiers artisanaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01289 posée par M. Henri Revol

    Difficultés de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie artisanale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01057 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place du régime de prévoyance au profit du personnel non cadre des entreprises de charcuterie-traiteur

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15644 posée par M. Jean Delaneau

    Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02070 posée par M. Jean Cluzel

    Fédération nationale des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00650 posée par M. Paul Souffrin

    Qualification des futurs chefs d'entreprises relevant du secteur des métiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible