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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07511 posée par M. Jean Besson
Avenir des AFPA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02458 posée par M. Jean Besson
Refonte du statut des assistantes maternelles
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 10974 posée par M. Jean Besson
Prise en charge du renouvellement des implants cochléaires (prothèses auditives)
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 10440 posée par M. Jean Besson
Décret instituant les indemnités journalières mutualisées pour les artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence