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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 0236S posée par M. René-Pierre Signé
Projet de réforme des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0310S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés des éleveurs d'ovins
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. René-Pierre Signé
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 08814 posée par M. René-Pierre Signé
Retard dans l'attribution de l'enveloppe pour production ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. René-Pierre Signé
MAE rotationnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17870 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression d'une classe de lycée agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1337S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés de l'élevage bovin
Réponse du Ministère des sports
Pertinence