Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00152 posée par M. Paul Caron

    Entreprises adhérentes de centres de gestion agréés: application des abattements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05946 posée par M. Paul Caron

    Associations foncières de remembrement: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10221 posée par M. Paul Caron

    TVA des répondeurs téléphoniques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08973 posée par M. Paul Caron

    Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13565 posée par M. Paul Caron

    Réforme de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18550 posée par M. Paul Caron

    Taux de TVA des produits horticoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01101 posée par M. Paul Caron

    Taux de TVA sur la vente de fleurs et de plantes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02782 posée par M. Paul Caron

    Conséquences pour les transporteurs routiers de l'augmentation de la taxe sur le gazole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03484 posée par M. Paul Caron

    Taux de TVA applicable aux sports

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible