Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5815 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4936 questions

  1. Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle

    Budget des régions

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0108G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Déficit budgétaire

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut

    Baisse des prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0536G posée par M. André Vantomme

    Projet de loi de finances pour 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé

    Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin

    Taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

    Bénéficiaires du bouclier fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen

    Impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0388G posée par M. Dominique Mortemousque

    Réforme de la loi Galland

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne