Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5815 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4936 questions

  1. Question n° 00499 posée par M. Georges Mouly

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00537 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Régime fiscal des SICAV et des fonds communs de placement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00551 posée par M. Louis Virapoulle

    Taxis: acquisition de véhicules neufs, exonération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00595 posée par M. André Delelis

    Etablissements hospitaliers publics: exonération de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00598 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires (calcul des pensions)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00611 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00624 posée par M. Alfred Gerin

    Dirigeants d'entreprises: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00630 posée par M. Alfred Gerin

    Fiscalité des PME

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00687 posée par M. José Balarello

    Régime fiscal des anciens combattants âgés de plus de 75 ans

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

    Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible