Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 22509 posée par M. Claude Biwer

    Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19241 posée par M. Thierry Repentin

    Réforme de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13262 posée par M. Roland Courteau

    Renforcement des effectifs de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09548 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08941 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre

    Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08017 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08022 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08011 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi en Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin

    Devenir de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible