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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18108 posée par M. Claude Domeizel
Associations d'aide à domicile et TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31343 posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative au caractère obligatoire des vaccinations
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence