Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

183 questions

  1. Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert

    Bail à réhabilitation

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0463S posée par M. Martial Taugourdeau

    Financement de l'aide médicale

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Dispositif d'intéressement des salariés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0531S posée par M. André Rouvière

    Situation de l'usine Perrier à Vergèze

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0235S posée par M. Daniel Eckenspieller

    Montant des cotisations d'accident du travail appliqué aux aéro-clubs

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1117S posée par M. Georges Mouly

    Moyens des CAP emploi-EPSR

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1017S posée par M. Xavier Darcos

    Usage abusif du droit de réquisition à l'encontre des médecins généralistes de Dordogne

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0885S posée par M. Philippe Richert

    Gestion budgétaire dans le secteur médico-social

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0596S posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Conditions d'acquisition de la nationalité française par l'ex-président de Daewoo international

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0422S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Médicaments génériques

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne