Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye

    Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1225S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Mise en oeuvre de la programmation FSE 2000-2006

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly

    Actions en faveur de l'insertion professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0050S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des résidents de la cité des Courtillières à Pantin

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin

    Financement des emplois aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06910 posée par M. Emmanuel Hamel

    Augmentation des financements des régions et départements en direction de la politique de la ville

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06909 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales en faveur des communes en difficulté

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

    Suppression des subventions allouées aux associations féminines

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0012G posée par Mme Odette Terrade

    Lutte contre la pauvreté

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible