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Questions avec réponses

178 questions

1. Question n° 0531S posée par M. André Rouvière

   Situation de l'usine Perrier à Vergèze

   Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   17/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer

   Application de la loi sur les 35 heures dans les PME

   Réponse du ministère : Famille

   26/01/2001

   Pertinence

3. Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann

   Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   04/10/2001

   Pertinence

4. Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier

   Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   16/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 0628S posée par M. Michel Duffour

   Droits des salariés dans les grandes entreprises

   Réponse du ministère : Ville

   28/10/1999

   Pertinence

6. Question n° 0750S posée par M. Jacques Machet

   Réglementation applicable aux ateliers protégés

   Réponse du ministère : Santé

   16/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 0239G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Aides à l'embauche pour les très petites entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   23/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 0676S posée par M. Georges Mouly

   Aides aux entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   16/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 0967S posée par M. Thierry Foucaud

   Aide de l'Etat aux entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   12/12/2000

   Pertinence

10. Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin

    Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    07/07/2005

    Pertinence