Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 06901 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suggestion du rapport " Demain la ville " de sanctionner les communes refusant d'accueillir des logements sociaux

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10065 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière : répercussion sur les demandes de logements sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10883 posée par M. Xavier Dugoin

    Problèmes rencontrés pour la réalisation de logements d'urgence à Itteville (Essonne)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12242 posée par M. Thierry Foucaud

    Contingentement de l'allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13141 posée par M. Louis Souvet

    Politique du logement social

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13229 posée par M. Dominique Leclerc

    Gel des expulsions dans le parc privé locatif

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13523 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Hébergement immédiat des personnes sans domicile

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14170 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Régime de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cas des résidences sociales

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15371 posée par M. André Vantomme

    Attribution de logements locatifs sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15828 posée par M. Gérard Delfau

    Financement du prêt locatif social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible