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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 00383 posée par M. Louis Souvet

   Représentation des organisations de retraités au sein des divers organismes de retraite

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 00658 posée par M. Claude Huriet

   Harmonisation du régime de retraite de base des femmes exerçant une profession libérale

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 04279 posée par Mme Nelly Olin

   Augmentation du taux de la CSG et pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du ministère : Emploi

   13/11/1997

   Pertinence

4. Question n° 05283 posée par M. André Rouvière

   Validation du temps de travail des CES par les caisses de retraite complémentaire

   Réponse du ministère : Emploi

   25/12/1997

   Pertinence

5. Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche

   Retraités du petit commerce

   Réponse du ministère : Emploi

   12/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 06806 posée par M. Serge Mathieu

   Régime complémentaire de retraite par capitalisation

   Réponse du ministère : Emploi

   12/03/1998

   Pertinence

7. Question n° 06860 posée par M. Georges Berchet

   Retraités du régime local d'Alsace-Moselle

   Réponse du ministère : Emploi

   12/03/1998

   Pertinence

8. Question n° 0251S posée par M. Pierre Lefebvre

   Application de la contribution sociale généralisée aux retraités de la SNCF

   Réponse du ministère : Emploi

   24/04/1998

   Pertinence

9. Question n° 07848 posée par M. Serge Mathieu

   Date de versement des pensions de retraite du régime général

   Réponse du ministère : Emploi

   30/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 08205 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Abaissement progressif de l'abattement fiscal de 10 % affectant le niveau de vie des retraités

    Réponse du ministère : Économie

    14/05/1998

    Pertinence