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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0929S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement du logement social : désignation des zones
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 14930 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien des missions de cohésion sociale et d'insertion des ACI incluant des activités de transport
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14928 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien des missions de cohésion sociale et d'insertion vers l'emploi des ACI
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14081 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Emplois aidés
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence