Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 0417G posée par M. Roland Courteau

    Réforme des 35 heures

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0038G posée par M. Roland Courteau

    Développement du travail précaire

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0192G posée par M. Roland Courteau

    Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1035S posée par M. Roland Courteau

    Harcèlement moral au travail

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14891 posée par M. Roland Courteau

    Statut du médiateur de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0156G posée par M. Roland Courteau

    Baisse du chômage au mois d'avril

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14890 posée par M. Roland Courteau

    Démission du médiateur de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10239 posée par M. Roland Courteau

    Allocation de solidarité intergénérationnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18902 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre les accidents de la vie courante

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0474G posée par M. Roland Courteau

    Création d'une allocation pour les jeunes adultes

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible