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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0172G posée par M. François Autain
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0308S posée par M. François Autain
Transposition des directives européennes assurances dans le code de la mutualité
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 22446 posée par M. François Autain
Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. François Autain
Plan de cohésion sociale et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 12706 posée par M. François Autain
Programme européen d'aide alimentaire
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 30016 posée par M. François Autain
Médecins et repos de sécurité au lendemain d'une garde
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22862 posée par M. François Autain
Médecins et repos de sécurité au lendemain d'une garde
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32234 posée par M. François Autain
Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 30810 posée par M. François Autain
Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25269 posée par M. François Autain
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et des employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence