Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0172G posée par M. François Autain

Déficit de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

04/06/1999
Pertinence
Question n° 0308S posée par M. François Autain

Transposition des directives européennes assurances dans le code de la mutualité

Réponse du ministère : Formation professionnelle

02/10/1998
Pertinence
Question n° 22446 posée par M. François Autain

Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

30/03/2006
Pertinence
Question n° 17189 posée par M. François Autain

Plan de cohésion sociale et avenir des structures d'insertion

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

21/04/2005
Pertinence
Question n° 12706 posée par M. François Autain

Programme européen d'aide alimentaire

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

24/06/2004
Pertinence
Question n° 30016 posée par M. François Autain

Médecins et repos de sécurité au lendemain d'une garde

Réponse du ministère : Emploi

21/12/2000
Pertinence
Question n° 22862 posée par M. François Autain

Médecins et repos de sécurité au lendemain d'une garde

Réponse du ministère : Emploi

17/02/2000
Pertinence
Question n° 32234 posée par M. François Autain

Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

29/03/2001
Pertinence
Question n° 30810 posée par M. François Autain

Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

01/02/2001
Pertinence
Question n° 25269 posée par M. François Autain

Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et des employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

18/05/2000
Pertinence