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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0044G posée par M. Jacques Machet
Application des 35 heures dans les transports scolaires
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet
Politique de l'emploi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0750S posée par M. Jacques Machet
Réglementation applicable aux ateliers protégés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08755 posée par M. Jacques Machet
Indemnités versées aux élus et taux de la CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08545 posée par M. Jacques Machet
Indemnités des élus et CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09623 posée par M. Jacques Machet
Intégration des médecins étrangers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20620 posée par M. Jacques Machet
Retraités de l'artisanat
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jacques Machet
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12869 posée par M. Jacques Machet
Nomenclature des actes de radiologie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12527 posée par M. Jacques Machet
Prestation spécifique dépendance (PSD) ou allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) pour les personnes aveugles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence