Recherche de questions

Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 0302G posée par M. Henri de Raincourt

   Plan de cohésion sociale

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   09/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 0017G posée par M. Henri de Raincourt

   Réduction du temps de travail

   Réponse du ministère : Économie

   30/01/1998

   Pertinence

3. Question n° 15802 posée par M. Henri de Raincourt

   Préservation de la spécificité mutualiste et transposition des directives européennes dans le code de la mutualité

   Réponse du ministère : Emploi

   22/04/1999

   Pertinence

4. Question n° 14462 posée par M. Henri de Raincourt

   Assujettissement à la contribution sociale de solidarité sur les sociétés des caves coopératives

   Réponse du ministère : Emploi

   04/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 23191 posée par M. Henri de Raincourt

   Elections aux conseils de l'ordre des pédicures-podologues et des masseurs-kinésithérapeutes

   Réponse du ministère : Emploi

   02/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 01066 posée par M. Henri de Raincourt

   Situation financière des établissements médico-sociaux

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 03311 posée par M. Henri de Raincourt

   Réactualisation du décret de compétence des infirmières

   Réponse du ministère : Emploi

   09/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 01067 posée par M. Henri de Raincourt

   Situation des infirmiers du secteur psychiatrique

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 20694 posée par M. Henri de Raincourt

   Cadres du secteur social et médico-social

   Réponse du ministère : Emploi

   25/11/1999

   Pertinence

10. Question n° 15571 posée par M. Henri de Raincourt

    Application de la loi sur la réduction du temps de travail aux entreprises de propreté

    Réponse du ministère : Emploi

    15/04/1999

    Pertinence