Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0049G posée par M. Louis Althapé

    Instauration d'un service minimum dans les transports en commun

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12674 posée par M. Louis Althapé

    Nomenclature des actes de radiologie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02619 posée par M. Louis Althapé

    Transports sanitaires de malades assis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27098 posée par M. Louis Althapé

    Contrat emploi solidarité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23307 posée par M. Louis Althapé

    Exonération de cotisations patronales des aides à domicile en milieu rural

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22487 posée par M. Louis Althapé

    Etat d'avancement du projet de recouvrement intégré des cotisations sociales des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22109 posée par M. Louis Althapé

    Retraite complémentaire des salariés FNE

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible