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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert
Bail à réhabilitation
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 37353 posée par M. Alain Lambert
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25458 posée par M. Alain Lambert
Situation des infirmiers et infirmières anesthésistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22799 posée par M. Alain Lambert
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20861 posée par M. Alain Lambert
Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19860 posée par M. Alain Lambert
Cadres des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19455 posée par M. Alain Lambert
Mise en place du " guichet unique "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18647 posée par M. Alain Lambert
Exonération des charges patronales pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16616 posée par M. Alain Lambert
Restriction concernant les remboursements des cures thermales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Alain Lambert
Financement des opérations de fonctionnement liées au contrat de ville
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence