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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye
Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye
Projet de réforme du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20881 posée par M. Dominique Braye
Projet de réforme du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 05870 posée par M. Dominique Braye
Suppression du fonds partenarial pour la formation et fonction publique
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Dominique Braye
Avenir des zones franches urbaines dans le cadre du Pacte de relance pour la ville
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00207 posée par M. Dominique Braye
Syndicalisme : notion de présomption irréfragable de représentativité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37968 posée par M. Dominique Braye
Situation actuelle des orthophonistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35510 posée par M. Dominique Braye
Mode de calcul de la cotisation " accidents du travail "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24851 posée par M. Dominique Braye
Mode de calcul de la cotisation " accidents du travail "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence