Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

Question n° 0004G posée par M. Guy Fischer

Solidarité avec les chômeurs

Réponse du ministère : Emploi

06/12/1996
Pertinence
Question n° 00102 posée par M. Guy Fischer

Situation du syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux

Réponse du ministère : Emploi

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01318 posée par M. Guy Fischer

Avenir des COTOREP

Réponse du ministère : Emploi

17/07/1997
Pertinence
Question n° 01676 posée par M. Guy Fischer

Situation des chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante annuités

Réponse du ministère : Emploi

24/07/1997
Pertinence
Question n° 02095 posée par M. Guy Fischer

Situation des salariés de droit privé du secteur social en mission de service public

Réponse du ministère : Fonction publique

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02096 posée par M. Guy Fischer

Situation des instituts de formation en soins infirmiers privés non adossés à un hôpital

Réponse du ministère : Emploi

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02814 posée par M. Guy Fischer

Fonds d'action sociale : abrogation du décret nº 97-690 du 31 mai 1997

Réponse du ministère : Emploi

18/09/1997
Pertinence
Question n° 03873 posée par M. Guy Fischer

Déficit en nombre de places dans les centres d'aide par le travail

Réponse du ministère : Emploi

30/10/1997
Pertinence
Question n° 03945 posée par M. Guy Fischer

Formation professionnelle : stages d'insertion et de formation à l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

30/10/1997
Pertinence
Question n° 03946 posée par M. Guy Fischer

Agrément pour la formation des apprentis

Réponse du ministère : Emploi

30/10/1997
Pertinence