Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 00658 posée par M. Claude Huriet

Harmonisation du régime de retraite de base des femmes exerçant une profession libérale

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 13191 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Menace de disparition de l'avantage social vieillesse

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Pertinence
Question n° 20837 posée par M. Paul Girod

Prestations maladie des retraités du commerce et de l'artisanat

Réponse du ministère : Emploi

02/12/1999
Pertinence
Question n° 20620 posée par M. Jacques Machet

Retraités de l'artisanat

Réponse du ministère : Emploi

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20719 posée par M. Philippe Arnaud

Situation des retraités de l'artisanat

Réponse du ministère : Emploi

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20244 posée par M. Roger Besse

Situation des retraités de l'artisanat

Réponse du ministère : Emploi

11/11/1999
Pertinence
Question n° 19683 posée par M. Jacques Legendre

Suspension du versement des retraites complémentaires aux salariés préretraités ou bénéficiaires du FNE

Réponse du ministère : Emploi

21/10/1999
Pertinence
Question n° 18543 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Retraites complémentaires des professions médicales

Réponse du ministère : Emploi

26/08/1999
Pertinence
Question n° 18398 posée par M. Louis Souvet

Retraites complémentaires des professions médicales

Réponse du ministère : Emploi

05/08/1999
Pertinence
Question n° 17115 posée par M. Paul Girod

Régime spécifique de retraite des agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

17/06/1999
Pertinence