Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 11301 posée par M. Paul Girod

Droits des personnes frappées par l'accident du travail ou la maladie professionnelle

Réponse du ministère : Emploi

15/10/1998
Pertinence
Question n° 17115 posée par M. Paul Girod

Régime spécifique de retraite des agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

17/06/1999
Pertinence
Question n° 17803 posée par M. Paul Girod

Régime étudiant de sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

08/07/1999
Pertinence
Question n° 17880 posée par M. Paul Girod

Aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

08/07/1999
Pertinence
Question n° 19050 posée par M. Paul Girod

Suspension des nouveaux contrats emploi solidarité

Réponse du ministère : Emploi

30/09/1999
Pertinence
Question n° 20209 posée par M. Paul Girod

Couverture sociale des maires

Réponse du ministère : Emploi

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20303 posée par M. Paul Girod

Mise en place du guichet unique

Réponse du ministère : Emploi

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20837 posée par M. Paul Girod

Prestations maladie des retraités du commerce et de l'artisanat

Réponse du ministère : Emploi

02/12/1999
Pertinence
Question n° 22348 posée par M. Paul Girod

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22801 posée par M. Paul Girod

Recouvrement intégré des cotisations sociales et des contributions personnelles des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Emploi

17/02/2000
Pertinence