Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 20847 posée par M. Philippe Richert

Missions des caisses d'allocations familiales

Réponse du ministère : Emploi

02/12/1999
Pertinence
Question n° 20966 posée par M. Philippe Richert

Accès aux crédits pour les bénéficiaires de pensions d'invalidité

Réponse du ministère : Économie

02/12/1999
Pertinence
Question n° 20465 posée par M. Philippe Richert

Report de la campagne d'information sur la contraception

Réponse du ministère : Emploi

18/11/1999
Pertinence
Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert

Financement des associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

14/10/1999
Pertinence
Question n° 19388 posée par M. Philippe Richert

Remboursement des cures thermales

Réponse du ministère : Emploi

14/10/1999
Pertinence
Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert

Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu

Réponse du ministère : Emploi

14/10/1999
Pertinence
Question n° 17977 posée par M. Philippe Richert

Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie

Réponse du ministère : Économie

15/07/1999
Pertinence
Question n° 17515 posée par M. Philippe Richert

Enquête relative aux personnes sans chéquiers

Réponse du ministère : Économie

01/07/1999
Pertinence
Question n° 15974 posée par M. Philippe Richert

Financement des associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

29/04/1999
Pertinence
Question n° 15949 posée par M. Philippe Richert

Remboursement des cures thermales

Réponse du ministère : Emploi

29/04/1999
Pertinence