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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 20847 posée par M. Philippe Richert
Missions des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20966 posée par M. Philippe Richert
Accès aux crédits pour les bénéficiaires de pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20465 posée par M. Philippe Richert
Report de la campagne d'information sur la contraception
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert
Financement des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19388 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des cures thermales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert
Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17977 posée par M. Philippe Richert
Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17515 posée par M. Philippe Richert
Enquête relative aux personnes sans chéquiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Philippe Richert
Financement des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15949 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des cures thermales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence