Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4536 questions

Question n° 0259G posée par M. Charles Descours

Financement des 35 heures

Réponse du ministère : Ville

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Alain Fouché

Nouvelle convention d'assurance-chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

03/04/2009
Pertinence
Question n° 0637G posée par M. Thierry Repentin

Contrat première embauche

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

24/02/2006
Pertinence
Question n° 0417G posée par M. Roland Courteau

Réforme des 35 heures

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

17/12/2004
Pertinence
Question n° 0369G posée par M. Claude Domeizel

Situation de l'emploi

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

15/10/2004
Pertinence
Question n° 0313G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'UNEDIC

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Claude Estier

Attitude du MEDEF à l'égard du ministre de l'emploi et de la solidarité

Réponse du ministère : Emploi

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0509G posée par M. Guy Fischer

Entrée en bourse des cliniques privées

Réponse du ministère : Ville

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0471G posée par M. Alain Vasselle

Financement du Fonds de réserve des retraites

Réponse du ministère : Famille

30/03/2001
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot

Accord sur les trente-cinq heures à EDF

Réponse du ministère : Ville

22/01/1999
Pertinence