Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 01323 posée par M. Philippe Richert

Gestion des dossiers des caisses d'allocations familiales

Réponse du ministère : Emploi

17/07/1997
Pertinence
Question n° 01326 posée par M. Philippe Richert

Application de la loi sur l'aménagement du temps de travail

Réponse du ministère : Emploi

17/07/1997
Pertinence
Question n° 37487 posée par M. Philippe Richert

Intégration dans les accords RTT des praticiens-conseils CANAM des dispositions du droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle

Réponse du ministère : Emploi

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37486 posée par M. Philippe Richert

Avenir de la profession d'orthophoniste

Réponse du ministère : Emploi

20/12/2001
Pertinence
Question n° 34730 posée par M. Philippe Richert

Moyens financiers des établissements médico-sociaux

Réponse du ministère : Emploi

02/08/2001
Pertinence
Question n° 32779 posée par M. Philippe Richert

Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles

Réponse du ministère : Emploi

26/04/2001
Pertinence
Question n° 32706 posée par M. Philippe Richert

Situation des centres de formation des personnels du secteur éducatif et social

Réponse du ministère : Emploi

26/04/2001
Pertinence
Question n° 27569 posée par M. Philippe Richert

Emploi de personnel non titulaire à temps non complet dans les centres communaux d'action sociale (CCAS)

Réponse du ministère : Fonction publique

14/09/2000
Pertinence
Question n° 26690 posée par M. Philippe Richert

Prise en charge des personnes âgées et CMU

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence
Question n° 26235 posée par M. Philippe Richert

Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles

Réponse du ministère : Emploi

22/06/2000
Pertinence