Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4536 questions

  1. Question n° 0525G posée par M. Thierry Foucaud

    Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0251G posée par M. Thierry Foucaud

    Situation dans les hôpitaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0185G posée par M. Thierry Foucaud

    Mise en oeuvre des 35 heures

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0044G posée par M. Jacques Machet

    Application des 35 heures dans les transports scolaires

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0004G posée par M. Joseph Ostermann

    Violences urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0619G posée par M. Joseph Ostermann

    Professions de santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0522G posée par M. René-Pierre Signé

    Pérennisation des emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0505G posée par M. Joël Bourdin

    Fonds de réserve pour les retraites

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0524G posée par M. Christian Demuynck

    Chiffres de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert

    Bail à réhabilitation

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne