Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4536 questions

  1. Question n° 0242S posée par M. Jacques Oudin

    Réforme de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0016G posée par M. Nicolas About

    Mesures concernant les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0598G posée par M. André Vallet

    Grève des médecins

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1041S posée par M. Robert Bret

    Situation des retraités de la Société marseillaise de crédit

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0448G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des infirmières

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0428G posée par Mme Josette Durrieu

    Pérennisation des " emplois-jeunes "

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0737S posée par M. Paul Blanc

    Avenir de la clinique de Prades

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0271S posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de versement de l'APL

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0514G posée par M. Alain Gournac

    Report du vote de la loi de modernisation sociale

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne