Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

145 questions

Question n° 13596 posée par M. Guy Fischer

Allocation spécifique d'attente pour les chômeurs ayant cotisé quarante annuités

Réponse du ministère : Emploi

21/01/1999
Pertinence
Question n° 13191 posée par M. Emmanuel Hamel

Revenu minimum pour les bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente

Réponse du ministère : Emploi

24/12/1998
Pertinence
Question n° 12949 posée par M. Bernard Joly

Associations intermédiaires d'aide aux chômeurs

Réponse du ministère : Emploi

17/12/1998
Pertinence
Question n° 11613 posée par M. Michel Moreigne

Application de la loi relative à l'allocation spécifique d'attente versée aux chômeurs de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Emploi

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11219 posée par M. Marcel Bony

Allocation spécifique d'attente pour les chômeurs de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Emploi

08/10/1998
Pertinence
Question n° 10925 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre de nouveaux emplois salariés enregistrés par jour dans les établissements affiliés à l'assurance chômage

Réponse du ministère : Emploi

24/09/1998
Pertinence
Question n° 10837 posée par M. Georges Gruillot

Accès aux stages de recyclage

Réponse du ministère : Emploi

17/09/1998
Pertinence
Question n° 09149 posée par M. Jean Pépin

Allocation spécifique d'attente et chômeurs

Réponse du ministère : Emploi

25/06/1998
Pertinence
Question n° 08882 posée par M. Jean-Marie Poirier

Régime d'assurance chômage pour les emplois-jeunes des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Emploi

11/06/1998
Pertinence
Question n° 08789 posée par M. Michel Doublet

Adaptation de l'indemnisation du chômage à la précarisation du travail

Réponse du ministère : Emploi

04/06/1998
Pertinence