Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4536 questions

  1. Question n° 0906S posée par M. Bernard Cazeau

    Reconstitution de carrière des médecins sous contrat dans les centres hospitaliers publics

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0929S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement du logement social : désignation des zones

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly

    Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0801S posée par M. André Rouvière

    Baux associatifs

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0138S posée par M. Charles Revet

    Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1229S posée par M. Georges Mouly

    Difficultés des associations s'occupant d'incapables majeurs

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0376G posée par M. Jean Delaneau

    Discussions sur l'avenir de l'UNEDIC

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0735S posée par M. Xavier Darcos

    Situation des personnels de l'hôpital de Périgueux

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer

    Actualisation du Fonds national de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0564G posée par Mme Catherine Tasca

    Problèmes du logement

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne