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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier
Charte des services publics
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09727 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. André Vantomme
Fermeture des permanences d'accueil de la CAF au sein des centres sociaux du département de l'Oise
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10187 posée par M. Gérard Longuet
Couverture des zones rurales en téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10274 posée par M. Jean-Claude Merceron
Lutte contre la fracture territoriale numérique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10876 posée par M. Jean Besson
Relance du plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11351 posée par Mme Christiane Hummel
Téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12285 posée par M. Jean Bizet
Amélioration de la couverture des zones grises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence