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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard
Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer
Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier
Convention sur le maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Yves Détraigne
Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence