Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05185 posée par M. Christian Demuynck

    Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06301 posée par M. Christian Demuynck

    Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06372 posée par M. Jean Louis Masson

    Réfection des anciennes cités minières de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Charte des services publics

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli

    Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09130 posée par M. Jean Louis Masson

    Réfection des anciennes cités minières de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0353G posée par M. Yves Détraigne

    Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09727 posée par M. Yannick Botrel

    Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09899 posée par M. André Vantomme

    Délais de raccordement à une ligne téléphonique par France Télécom en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible