Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

138 questions

  1. Question n° 22434 posée par M. Edmond Hervé

    Refonte des échelles indiciaires de la fonction publique d'État et application aux corps des PTT et de France Télécom dits « de reclassement »

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16943 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des zones blanches

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13587 posée par Mme Christiane Demontès

    Refonte des catégories A, B, C et D de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13315 posée par M. Ivan Renar

    Situation des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09615 posée par M. Gérard Bailly

    Effacement des réseaux de communication

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25567 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des salariés de France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25581 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Inégalités de couverture du territoire en haut débit

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25031 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à l'ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24433 posée par M. Michel Charasse

    Interruption du service téléphonique en Auvergne

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23958 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Suppressions d'emplois à France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible