Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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552 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

516 questions

  1. Question n° 03088 posée par M. Ivan Renar

    Suppressions de postes aux bureaux de Cambrai, Caudry et du Cateau (Nord)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03195 posée par M. Gérard Delfau

    Equilibre financier de La Poste et maintien du service public postal en zone rurale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03483 posée par M. Paul Caron

    Franchise postale des envois administratifs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04278 posée par M. Marcel Bony

    La Poste: augmentation du taux de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Non-application de la franchise postale aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04981 posée par M. Paul Loridant

    Fonctionnement du bureau de poste de Limours (Essonne)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05001 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fonctionnement de l'administration

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05120 posée par M. Paul Girod

    Avenir du service public de La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05127 posée par M. Philippe Marini

    Perspectives de l'expérimentation par La Poste d'un service d'affranchissement réservé aux " professionnels "

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05199 posée par M. Raymond Courrière

    Fonctionnement du bureau de poste du Viguier à Carcassonne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible