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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13984 posée par M. Georges Mouly
Déplacements des sapeurs-pompiers volontaires en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly
Ouverture de casinos en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly
Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence