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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
195 questions
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Question n° 26418 posée par M. François Calvet
Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des incivilités en ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15491 posée par M. Patrice Joly
Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12857 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall
Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08518 posée par M. Henri Cabanel
Sapeurs-pompiers volontaires et monde rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence