Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

195 questions

Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu

Maintien des agences postales en milieu rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 04823 posée par M. Hubert Haenel

Transport par les sapeurs-pompiers du corps d'une personne suicidée à la morgue de la commune

Réponse du ministère : Intérieur

17/02/1994
Pertinence
Question n° 10643 posée par M. André Bohl

Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1990
Pertinence
Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016
Pertinence
Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard

Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 11317 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des fossés des communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 09196 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des fossés des communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2013
Pertinence